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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES CLIENTS

Bienvenue à www.miplanplus.com ou à www.planplusglobal.com (« Site Web »). Le Site Web est détenu et exploité par PlanPlus Global Inc. (ci-après appelé « PlanPlus », « nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée en Ontario, Canada, dont le siège social est situé au 55, rue Mary, bureau 200, Lindsay, Ontario, K9V 5Z6.

DESCRIPTION DES SERVICES

PlanPlus Global Inc. conçoit des logiciels à l’intention des planificateurs financiers, des gestionnaires de patrimoine, des courtiers et des autres conseillers financiers (le « Conseiller ») des fournisseurs de services financiers (l’« Abonné ») afin de soutenir le Conseiller dans l’exercice de son jugement professionnel à l’égard de la fourniture d’une orientation ou de conseils financiers à ses clients (les « Clients »). Les logiciels de PlanPlus sont offerts aux Abonnés et aux Conseillers Abonnés sur la base d’un service d’abonnement annuel (avec paiements mensuels ou annuels), comme ils sont présentés et offerts de temps à autre sur www.planplusglobal.com, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, SuitabilityPro : Profileur FinaMetrica (« Profileur »), SuitabilityPro : ProTracker et SuitabilityPro : ProPlanner, qui peuvent inclure un portail Web collaboratif sur lequel les Conseillers peuvent interagir avec leurs Clients, collectivement appelés les « Modules de SuitabilityPro ». Les Modules de SuitabilityPro sont fournis par les sites Web www.suitabilitypro.com, www.miplanplus.com et www.planplusglobal.com. Collectivement, les Modules de SuitabilityPro, le Portail des clients, les Sites Web et les autres services et produits offerts par PlanPlus sur les Sites Web ou ailleurs seront appelés ci-après les « Logiciels de PlanPlus Global ».

Votre Conseiller vous a accordé l’accès à votre Portail des clients, qui peut comprendre un questionnaire sur la tolérance du risque (« Test ») et des questions sur les connaissances et l’expérience, ainsi qu’un accès aux documents et aux autres renseignements que vous et votre Conseiller pouvez échanger entre vous ou partager avec vos autres conseillers (« Portail des clients »).

La présente Entente, y compris la Politique de confidentialité de PlanPlus (« Entente ») entre vous et PlanPlus établit les conditions générales régissant votre (également appelé « vous ») accès à ce Site Web et votre utilisation de celui-ci.

Votre accès à ce Site Web et votre utilisation de celui-ci indiqueront que vous avez lu et compris la présente Entente et que vous acceptez ses conditions générales. N’ACCÉDEZ PAS AUX LOGICIELS ET N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB ET LE PORTAIL DES CLIENTS AVANT D’AVOIR LU ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. Si vous acceptez la présente Entente, y compris toutes les conditions générales afférentes, veuillez cliquer sur le bouton « Accepter ». Vous voudrez peut-être imprimer ou sauvegarder un exemplaire de la présente Entente pour vos dossiers. Si vous n’acceptez pas la présente Entente, vous ne pourrez pas accéder au Site Web et au Portail des clients ni les utiliser.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PlanPlus est le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle du matériel, des données et des processus des Logiciels de PlanPlus Global, incluant le Site Web et le Portail des clients, y compris, sans s’y limiter tout le texte, tous les algorithmes, tout le contenu ainsi que tous les codes source et objet.

La présente Entente ne vous confère que certains droits liés à l’accès au Site Web et au Portail des clients et à leur utilisation. PlanPlus se réserve tous les autres droits. En contrepartie de votre acceptation de la présente Entente, PlanPlus vous accorde la permission non exclusive, non transférable, non cessible et provisoire d’accéder au site Web et au Portail des clients, et de les utiliser, tant que votre Conseiller demeure abonné aux Modules de SuitabilityPro appropriés et sous réserve des conditions générales de la présente Entente.

Le Site Web et le Portail des clients contiennent également des secrets commerciaux de PlanPlus et vous ne désosserez pas, ne décompilerez pas, ne décoderez pas, ne déchiffrerez pas et ne désassemblerez pas le Site Web et le Portail des clients, en tout ou en partie, et vous ne n’autorisez et n’amènerez pas, directement ou indirectement, une tierce partie à désosser, décompiler, décoder, déchiffrer ou désassembler le Site Web et le Portail des clients, en tout ou en partie, sauf dans la mesure autorisée par les lois applicables.

Vous ne pouvez pas modifier, adapter, traduire, louer, accorder en sous-licence, céder, prêter, revendre à profit, distribuer ou mettre en réseau le Site Web ou le Portail des clients, ou le matériel connexe, ni créer des œuvres dérivées basées sur le Site Web ou le Portail des clients, en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas publier, transférer, ni vendre les renseignements obtenus du Site Web ou du Portail des clients, ni créer des œuvres dérivées basées sur ces renseignements.

La présente Entente ne limite pas les droits que PlanPlus peut avoir en vertu de toute loi relative aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques de commerce ou autres.

ACCÈS AU SITE WEB ET AU PORTAIL DES CLIENTS

Afin d’utiliser le Site Web et le Portail des clients, vous devez avoir les logiciels, le matériel et la connexion au World Wide Web (WWW) qui sont nécessaires. Vous êtes responsable de l’installation du maintien et du fonctionnement de vos logiciels et de votre matériel, ainsi que des connexions au WWW associées. PlanPlus n’est pas responsable de tout problème causé par vos logiciels ou votre matériel, y compris tout virus ou problème connexe associé à votre utilisation du Site Web ou du Portail des clients sur votre équipement. Vous convenez qu’en tout temps pour la durée de la présente Entente, vous maintiendrez et utiliserez un logiciel de protection contre les virus approprié sur l’équipement que vous utilisez pour accéder au Site Web et au Portail des clients.

PlanPlus ne garantit pas que le Site Web et le Portail des clients soient toujours disponibles ou ininterrompus. PlanPlus n’accepte aucune responsabilité liée à un manquement de se conformer à la présente Entente, lorsqu’un tel manquement est causé par des circonstances indépendantes de la volonté de PlanPlus.

Vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (« Donnés d’accès ») pour accéder au Portail des clients et pour l’utiliser. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de vos Données d’accès afin d’empêcher un accès non autorisé au Portail des clients et une utilisation non autorisée de celui-ci.

Vous avez reçu des Données d’accès, car votre conseiller financier détient une licence pour l’utilisation du Site Web et des Modules de SuitabilityPro. Si la licence d’utilisation du Site Web et des Modules de SuitabilityPro de votre conseiller est résiliée pour quelque raison que ce soit, vous comprenez et convenez que votre licence d’utilisation du Site Web pour accéder au Site Web et au Portail des clients, et pour les utiliser, sera également résiliée.

MODIFICATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION

PlanPlus peut faire des modifications aux Logiciels de PlanPlus Global sans vous en aviser, sauf si la loi exige qu’un préavis de ces modifications vous soit donné, de telles modifications n’entreront pas en vigueur avant que vous en soyez avisé.

PlanPlus peut immédiatement, à sa discrétion absolue et exclusive, émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment ou résilier votre accès au Site Web et au Portail des clients, en tout ou en partie, jusqu’à nouvel avis, prenant effet immédiatement :

  1. afin d’entretenir ou d’améliorer périodiquement le Site Web et le Portail des clients;
  2. si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier des renseignements que vous nous avez fournis;
  3. si nous croyons que vos actions peuvent créer une responsabilité légale pour vous, pour nous ou pour nos utilisateurs;
  4. afin de se conformer à une ordonnance, une directive ou une demande d’un gouvernement ou d’une autre autorité compétente judiciaire, administrative ou règlementaire;
  5. si nous croyons que vous êtes responsable d’un accès non autorisé au Site Web ou au Portail des clients ou d’une violation des Droits de propriété intellectuelle de PlanPlus.

PlanPlus s’efforcera, lorsque cela est possible, de vous donner un préavis raisonnable d’une telle suspension ou résiliation.

Même si PlanPlus fera tout en son possible afin de minimiser l’interruption du site Web et du Portail des clients, des pannes imprévues peuvent se produire de temps en temps.

PlanPlus peut, à sa discrétion absolue et exclusive, résilier immédiatement la présente Entente et votre licence d’utilisation du Site Web et du Portail des clients, sans préavis ni obligation, si nous déterminons, en agissant raisonnablement, que :

Vous convenez qu’à la suite de la résiliation PlanPlus peut, mais n’a pas l’obligation de le faire, supprimer tous les renseignements liés à votre compte et peut vous empêcher d’accéder à votre compte, au Site Web et au Portail des clients.

À la suite de la résiliation de la présente entente pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser l’utilisation des Droits de propriété intellectuelle de PlanPlus et vous devez cesser et empêcher l’accès au Site Web et au Portail des clients au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Nous ne serons pas tenus responsables des coûts, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de la suspension ou de la résiliation de votre accès au Site Web ou au Portail des clients.

Toutes les restrictions qui vous sont imposées aux termes de la présente Entente survivront une suspension ou une résiliation.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

PlanPlus ne garantit pas que le Site Web et le Portail des clients sont exempts de bogues, de virus, d’erreur ou d’autres limites logicielles.  PlanPlus ne garantit pas que le Site Web et le Portail des clients soient disponibles à être utilisés aux moments ou aux emplacements de votre choix.

SAUF COMME IL EST STIPULÉ CI-DESSOUS, PLANPLUS CONVIENT D’EXCLURE :

  1. TOUTE CONDITION OU GARANTIE QUI SERAIT AUTREMENT SOUS-ENTENDUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, EN LIEN D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE AVEC LE PRÉSENT SITE WEB OU LE PORTAIL DES CLIENTS (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI);
  2. TOUTE RESPONSABILITÉ POUR PERTE OU DOMMAGE, QU’ELLE SOIT, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LIÉE À UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION D’ORIGINE LÉGISLATIVE OU AUTRE, MÊME SI ELLE EST PRÉVISIBLE, DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CELLE-CI. PLUS PARTICULIÈREMENT, PLANPLUS NE SERA PAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR :
    1. LA PERTE DE PROFITS, DE VENTES, D’AFFAIRES OU DE REVENUS
    2. TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
    3. LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES
    4. LES PERTES CAUSÉES PAR LA NON-DISPONIBILITÉ DES SYSTÈMES
    5. LA PERTE DE DONNÉES
    6. LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION
    7. LES PERTES ET LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS

DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE VOTRE ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB OU AU PORTAIL DES CLIENTS, OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, OU DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU LE PORTAIL DES CLIENTS, OU PAR L’ENTREMISE DE CEUX-CI, OU EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE.

Rien dans la présente Entente n’exclut ou ne limite la responsabilité à l’égard des décès ou des lésions corporelles découlant de la négligence, de la fraude ou d’assertions frauduleuses et inexactes, ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue aux termes de la loi.

Lorsque la législation semble indiquer des conditions ou des garanties à l’égard de votre utilisation du Site Web ou du Portail des clients ou des dispositions découlant de votre accès au Site Web ou au Portail des clients, ou de leur utilisation, et que la législation interdit l’exclusion de telles conditions ou garanties, alors lesdites conditions ou garanties sont incluses dans la mesure où de telles conditions ou garanties ne peuvent pas être légalement exclues.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UNE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION EXPRESSE DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU D’UNE CONDITION OU GARANTIE NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE EST LIMITÉE À UNE NOUVELLE FOURNITURE DE NOS SERVICES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE PLANPLUS OU SES REPRÉSENTANTS À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UNE TIERCE PARTIE POUR LES RÉCLAMATIONS OU LES DOMMAGES AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LES MODULES DE SUITABILITYPRO DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS.

Les limites des dommages susmentionnées sont des éléments essentiels de la base de l’entente entre PlanPlus et vous. PlanPlus n’aurait pas pu fournir la présente Entente ni le Site Web ou le Portail des clients sans de telles limites.

UTILISATION ET LIMITES DU RAPPORT

PLANPLUS NE FOURNIT PAS DE CONSEILS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS OU AUX FINANCES ET VOUS NE DEVEZ PAS CONSIDÉRER LES RÉSULTATS OU L’UTILISATION DU SITE WEB, DU PORTAIL DES CLIENTS ET DES LOGICIELS DE PLANPLUS COMME CONSTITUANT DES CONSEILS OU UNE ORIENTATION À L’ÉGARD DES INVESTISSEMENTS OU DES FINANCES. LES ILLUSTRATIONS HISTORIQUES DES RÉSULTATS DES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT SONT FOURNIES À VOUS ET À VOTRE CONSEILLER UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES ET NE DEVRAIENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME ÉTANT UNE PRÉDICTION OU UNE GARANTIE À L’ÉGARD DES RÉSULTATS FUTURS.

Si votre Conseiller a pris des mesures pour que vous ayez accès au Site Web et au Portail des clients, vous acceptez et reconnaissez que vous discuterez des rapports des Logiciels de PlanPlus Global (« Rapports ») avec votre conseiller financier et que vous porterez à l’attention de votre conseiller finance tout Rapport que vous considérez comme étant inexact.

Votre conseiller devra obtenir votre consentement pour utiliser l’évaluation de votre profil de risques financiers, les plans financiers suggérés et les modifications à votre plan financier découlant de la discussion des Rapports, et s’appuyer sur ceux-ci, et vous convenez que vous indiquerez votre consentement éclairé en signant les Rapports ainsi que les notes et les rajustements, y compris le profil de risques suggéré, les recommandations financières ou les plans. Votre signature représente vos directives à votre Conseiller à propos du niveau de risque que vous choisiriez normalement de prendre ou de l’adoption des modifications aux recommandations financières.

Vous convenez de vous conformer généralement aux directives et au matériel fourni par PlanPlus pour l’utilisation du Portail des clients.

Vous reconnaissez et convenez que PlanPlus peut utiliser le profil du risque, les données démographiques et les plans financiers que vous fournissez à des fins de recherche et de développement ultérieur des Modules de SuitabilityPro et peut combiner ces données à des données similaires provenant d’autres sources, À CONDITION QUE TOUT RENSEIGNEMENT POUVANT VOUS IDENTIFIER PERSONNELLEMENT AIT ÉTÉ RETIRÉ DES DONNÉES.

PlanPlus utilisera l’adresse de courriel fournie pour vous lorsque vous avez été inscrit à l’utilisation du Site Web pour vous envoyer des avis concernant le Site Web et le Portail des clients ainsi que votre utilisation du Site Web et du Portail des clients. Vous convenez d’accepter toutes les communications électroniques de PlanPlus envoyées à l’adresse de courriel et que vous ne ferez aucune réclamation contre PlanPlus si vous ne recevez pas de telles communications. Vous convenez d’aviser PlanPlus dans les plus brefs délais si votre adresse de courriel change.

CONFIDENTIALITÉ

Les conditions générales de la présente Entente doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité de PlanPlus à l’intention des clients des conseillers financiers ou des membres du public utilisant le Site Web et le Portail des clients.

SITES WEB LIÉS

Le présent Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web liés »). PlanPlus n’est pas responsable du contenu des Sites Web liés ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nos liens vers des Sites Web liés ne doivent pas être interprétés comme étant un appui, une approbation, ni une recommandation de notre part à l’égard des propriétaires ou des exploitants de ces Sites Web liés, ni des renseignements, des graphiques, du matériel, des produits ou des services mentionnés ou contenus sur ces Sites Web liés, sauf indication contraire et dans la mesure stipulée. Vous visitez de tels Sites Web liés à vos propres risques.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PlanPlus ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs , ses employés, ses agents et ses entrepreneurs (« Les entités indemnisées ») pour toutes les pertes, les poursuites, les actions en justice, les réclamations, les demandes, les coûts, les dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques) et les dommages éprouvés ou subis par Les entités indemnisées, ou engagés contre Les entités indemnisées, découlant de votre manquement à vous conformer à la présente Entente, à l’égard ou découlant de quelque façon que ce soit de services ou de conseils présumés vous avoir été fournis ou non fournis par votre conseiller financier, ou en son nom.

MISES EN GARDE PRÉCISES

Les renseignements contenus dans la présente Entente ont été préparés conformément aux lois de l’Ontario, Canada, et peuvent ne pas être conformes aux lois d’autres pays. Nous ne garantissons pas que les détails de la présente Entente soient conformes aux lois d’autres pays. Il vous incombe d’établir si ces détails sont conformes aux lois du territoire de compétence de votre lieu de résidente (si ledit territoire de compétence est à l’extérieur de l’Ontario, Canada) et, si les détails ne sont pas conformes aux lois de votre territoire de compétence, vous ne pouvez pas accéder au Site Web et au Portail des clients ni les utiliser.

Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus par l’entremise duquel vous accédez au Site Web ne vous expose pas au risque de virus, de logique malveillante ou d’autres formes d’interférence qui pourraient endommager votre équipement. Pour éliminer tout doute, nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de toute interférence ou de tout dommage à votre équipement ou à tout équipement appartenant à des tierces parties à l’égard ou découlant de votre utilisation du présent Site Web.

Vous reconnaissez, malgré toutes les précautions raisonnables que nous prenons, qu’il existe un risque d’accès non autorisé à vos transmissions ou aux données ou renseignements contenus dans votre équipement ou le présent Site Web et le Portail des clients, ou d’altération de ceux-ci. Nous n’acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour de telles pertes que vous puissiez subir en raison d’une telle activité.

PlanPlus ne sera pas responsable des pertes ni des dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou un autre matériel technologiquement nuisible qui peut contaminer vos logiciels, votre matériel, vos données ou vos informations exclusives en raison de votre utilisation des de notre Site Web et de notre Portail des clients ou de votre téléchargement de contenu dans ceux-ci ou dans tout site Web qui lui est lié.

Vous ne devez pas faire une mauvaise utilisation du Site Web et du Portail des clients en y introduisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d’autres éléments malicieux ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web ou au Portail des clients, au serveur sur lequel le Site Web et le Portail des clients sont stockés ou à tout serveur, tout équipement ou toute base de données en lien avec le Site Web et le Portail des clients. Vous ne devez pas attaquer le Site Web ou le Portail des clients par l’entremise d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le Site Web et le Portail des clients sera immédiatement révoqué.

SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Malheureusement, il est impossible de garantie la sécurité complète de toute transmission de données par Internet. Bien que nous faisons de notre mieux pour protéger de tels renseignements, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas assurer la sécurité de tout renseignement que vous nous transmettez. Par conséquent, lorsque vous nous transmettez des renseignements, vous le faites à vos propres risques. Néanmoins, après avoir reçu votre transmission, nous prendrons des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité de tels renseignements.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous reconnaissez que la présente Entente constitue une déclaration complète de l’entente entre vous et PlanPlus à l’égard de votre accès au Site Web et au Portail des clients, et à l’utilisation de ceux-ci, et qu’il n’existe aucune autre entente, promesse, déclaration ou description antérieure ou concomitante à propos de la présente Entente.

Les représentants de PlanPlus ne sont pas autorisés à faire de modifications à la présente Entente ni à faire des déclarations, des engagements ou des garanties supplémentaires liant PlanPlus, autrement que par écrit et signés par un dirigeant de PlanPlus. Par conséquent, de telles déclarations supplémentaires ne lient pas PlanPlus et vous ne devriez pas utiliser de telles déclarations. Votre Conseiller n’est pas autorisé à apporter des modifications à la présente Entente ni à faire des déclarations, des engagements ou des garanties supplémentaires liant PlanPlus. Par conséquent, de telles déclarations supplémentaires de la part de votre conseiller financier ne lient pas PlanPlus et vous ne devriez pas utiliser de telles déclarations.

Nous n’acceptons aucune responsabilité liée à un manquement de se conformer à la présente Entente.

Si nous renonçons à tout droit nous étant accordé en vertu de la présente Entente à une occasion, ceci ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à un tel droit à une autre occasion.

PlanPlus peut apporter des modifications à la présente Entente en tout temps et celles-ci entreront en vigueur lors de votre prochaine connexion. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez nous en aviser, et en aviser votre Conseiller, avant la date de renouvellement.

Si une disposition ou une partie d’une disposition de la présente Entente est invalide, inexécutable ou illégale pour quelque raison que ce soit, elle sera alors réputée être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, exécutable et légale.  Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de la disposition en question sera réputée être omise et le reste des dispositions demeureront pertinentes et en vigueur et les parties négocieront de bonne foi les modifications d’une telle disposition de manière à ce qu’après sa modification la disposition soit légale, valide et exécutable et, dans la plus grande mesure possible, respecte l’objectif commercial recherché de la disposition originale.

La présente Entente est réputée avoir été conclue à Toronto, Ontario, Canada, et vous lie lorsque vous cliquez sur « Accepter » et sera interprétée selon son sens équitable et non strictement pour ou contre l’une ou l’autre des parties.

La présente Entente et tout différend ou toute réclamation à son égard ou en découlant ou à l’égard ou découlant de son objet ou de sa constitution (y compris les réclamations et les différends non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario, Canada, et les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada siégeant à Toronto, en Ontario, tout différend ou toute réclamation découlant de la présente Entente ou en lien avec son objet ou sa constitution (y compris les réclamations et les différends non contractuels). Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de l’Ontario et de la Cour fédérale du Canada. Nonobstant ce qui précède, si une partie souhaite demander une mesure injonctive à propos de toute question liée à la présente Entente, l’une ou l’autre des parties peut présenter une demande pour une telle mesure injonctive devant un tribunal compétent. Les parties renoncent expressément à l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Vous convenez que la présente Entente ne peut pas être interprétée de manière défavorable pour nous uniquement du fait que nous l’avons préparée.

POUR PRENDRE CONTACT AVEC NOUS

Les avis et les questions concernant le Site Web ou votre utilisation du Site Web et du Portail des clients, ou tout élément de la présente Entente, y compris l’Énoncé de confidentialité, doivent être envoyés directement à PlanPlus par courriel à privacy@planplusglobal.com.[/vc_column_text][vc_column_text]

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