[vc_row full_width=”stretch_row” equal_height=”yes” content_placement=”middle” bg_type=”video” video_url=”https://planplusglobal.com/wp-content/uploads/2018/09/ppg_bkg_video.mp4″ video_opts=”loop,muted” video_poster=”id^71|url^https://planplusglobal.com/wp-content/uploads/2018/09/6188051-hd.jpg|caption^null|alt^Header Background|title^6188051-hd|description^null” css=”.vc_custom_1536935304462{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-position: 0 0 !important;background-repeat: no-repeat !important;}”][vc_column el_class=”ppg_intro_inner”][vc_row_inner equal_height=”yes” content_placement=”middle” css=”.vc_custom_1536942695808{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;background-image: url(https://planplusglobal.com/wp-content/uploads/2018/09/GlobeCrop-2.png?id=79) !important;background-position: 0 0 !important;background-repeat: no-repeat !important;}”][vc_column_inner width=”1/2″ css=”.vc_custom_1536779109371{margin: 0px !important;padding: 0px !important;}”][vc_custom_heading text=”CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES CONSEILLERS” font_container=”tag:h1|font_size:30px|text_align:left|color:%23ffffff” use_theme_fonts=”yes” css=”.vc_custom_1602132976574{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;}”][vc_custom_heading text=”En vigueur à compter du 23 avril 2019″ font_container=”tag:h2|font_size:16px|text_align:left|color:%23ffffff|line_height:2″ use_theme_fonts=”yes” css=”.vc_custom_1602132963063{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;}”][/vc_column_inner][vc_column_inner width=”1/2″ css=”.vc_custom_1536779123796{margin: 0px !important;padding: 0px !important;}”][vc-vc-snippet id=”107″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_single_image image=”3823″ img_size=”60×72″ onclick=”custom_link” img_link_target=”_blank” link=”/wp-content/uploads/GENERAL_ADVISOR_TERMS_AND_CONDITIONS_OF_USE_FINAL_FR.pdf”][vc_column_text el_class=”ppg_legal”]

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES CONSEILLERS

PlanPlus Global Inc. (ci-après appelé « PlanPlus », « nous », « notre » ou « nos ») est une société enregistrée en Ontario, Canada, dont le siège social est situé au 55, rue Mary, bureau 200, Lindsay, Ontario, K9V 5Z6.

PlanPlus Global Inc. conçoit des logiciels à l’intention des planificateurs financiers, des gestionnaires de patrimoine, des courtiers et des autres conseillers financiers (le « Conseiller ») des fournisseurs de services financiers (l’« Abonné ») afin de soutenir le Conseiller dans l’exercice de son jugement professionnel à l’égard de la fourniture d’une orientation ou de conseils financiers à ses clients (les « Clients »). Les logiciels de PlanPlus sont offerts aux Abonnés sur la base d’un service d’abonnement annuel (avec paiements mensuels ou annuels), comme ils sont présentés et offerts de temps à autre sur www.planplusglobal.com, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, SuitabilityPro : profileur FinaMetrica (« Profileur »), SuitabilityPro : ProTracker et SuitabilityPro : ProPlanner, qui peuvent inclure un portail Web collaboratif sur lequel les Conseillers peuvent interagir avec leurs Clients (« Portail des clients »), collectivement appelés les « Modules de SuitabilityPro ». Les Modules de SuitabilityPro sont fournis par les sites Web www.suitabilitypro.com, www.suitabilitypro.com/miplanplus/ et www.planplusglobal.com (les « Sites Web »). Collectivement, les Modules de SuitabilityPro, le Portail des clients, les Sites Web et les autres services et produits offerts par PlanPlus sur les Sites Web ou ailleurs seront appelés ci-après les « Logiciels de PlanPlus Global ».

Le logiciel SuitabilityPro : Profileur FinaMetrica donne une évaluation du profil de risque financier du Client (le « Profil »), incluant le questionnaire de tolérance au risque (le « Test »), un questionnaire sur l’expérience et les connaissances financières et le questionnaire de connaissance du client (KYC), qui peuvent tous être remplis par le Client sur le Portail des clients, ainsi que la Méthodologie pour utiliser les résultats du Profil, les Données financières du Client ainsi que les Hypothèses de planification du Conseiller du processus de conseil en matière de finances pour fournir une orientation ou des conseils afin de recommander un portefeuille approprié pour le Client en question. Le Test sert à effectuer une comparaison statistique des réponses du Client relatives à la tolérance du risque et des réponses d’un grand échantillon de clients afin de donner aux Conseillers un point de départ objectif pour les entretiens avec le Client concernant les paramètres appropriés de risque et de rendement. Le Profil du client, les Hypothèses de planification du conseiller, les notes spécifiques au Client prises par le Conseiller lors de ses interactions avec le Client ainsi que les recommandations, l’orientation et les conseils du Conseiller sont inclus dans un Rapport. Le Conseiller partage le Rapport (en personne, en version papier ou par l’entremise du Portail des clients) avec le client, puis le Conseiller le passe en revue avec son Client. Si l’Abonné s’est inscrit au Profileur FinaMetrica, les Sites Web permettront l’accès au Profileur FinaMetrica et son utilisation.

Le logiciel SuitabilityPro : ProPlanner fournit une évaluation des objectifs financiers du Client, de ses revenus, son actif, son passif, ses portefeuilles et ses autres renseignements financiers (« Données financières ») ainsi qu’une Méthodologie permettant au Conseiller d’utiliser les résultats des Données financières du Client et des Hypothèses de planification du Conseiller (de même que le Profil, si l’Abonné s’est également inscrit au Profileur FinaMetrica) pour aider le Conseiller à élaborer une orientation ou des conseils appropriés pour le Client sous la forme d’un plan financier. Le Profil du client (si le Profileur est aussi utilisé), les Données financières, les Hypothèses de planification du conseiller, les notes spécifiques au Client prises par le Conseiller lors de ses interactions avec le Client ainsi que les recommandations, l’orientation et les conseils du Conseiller peuvent être inclus dans un Rapport. Le Conseiller partage le Rapport (en personne, en version papier ou par l’entremise du Portail des clients) avec le client, puis le Conseiller le passe en revue avec son Client. Si l’Abonné s’est inscrit au ProPlanner, les Sites Web permettront l’accès au ProPlanner et son utilisation.

Le logiciel SuitabilityPro : ProTracker fournit une Méthodologie pour l’utilisation des résultats des Données financières du Client et du Profil ainsi que des Hypothèses de planification du Conseiller pour le processus de conseil en matière de finances pour surveiller les Données financières du Client au fil du temps et fournir des mécanismes de vérification et de notification pour le Conseiller et le Client, afin de s’assurer que les recommandations ou le plan du Conseiller sont sur la bonne voie par l’entremise d’une surveillance automatisée de certaines ou de toutes les Données financières du Client, des prix des produits financiers offerts par des tierces parties et des autres renseignements pertinents fournis par le Conseiller ou par les systèmes administratifs du Conseiller. Les Conseillers ne peuvent s’abonner à ProTracker que s’ils sont actuellement abonnés aux modules à FinaMetrica ou ProPlanner. Si l’Abonné s’est inscrit pour ProTracker, les Sites Web permettront l’accès au ProTracker et son utilisation.

PlanPlus ne déclare et n’affirme pas que les résultats des Logiciels de PlanPlus Global, y compris le Test, évaluent correctement l’état d’esprit actuel de votre Client ou prédisent l’état d’esprit ou le comportement futur de votre Client. De plus, PlanPlus ne déclare et n’affirme pas que les Logiciels de PlanPlus Global produiront un niveau de rendement particulier pour un niveau de risque particulier. PlanPlus n’a aucun contrôle sur l’utilisation par le Conseiller ou le Client des Logiciels de PlanPlus Global, du Rapport et des renseignements associés et n’accepte aucune responsabilité relative à l’utilisation des Logiciels de PlanPlus Global.

La présente entente, y compris la Politique de confidentialité de PlanPlus (l’« Entente »), entre vous (à titre de Conseiller Abonné) et PlanPlus établit les conditions générales régissant votre accès aux Logiciels de PlanPlus Global et leur utilisation.

Votre accès aux Logiciels de PlanPlus Global et leur utilisation indiqueront que vous avez lu et compris la présente Entente et que vous acceptez ses conditions générales. N’ACCÉDEZ PAS AUX LOGICIELS DE PLANPLUS GLOBAL ET NE LES UTILISEZ PAS AVANT D’AVOIR LU ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. Si vous acceptez la présente Entente, y compris toutes les conditions afférentes, veuillez cliquer sur le bouton « Accepter ». Vous voudrez peut-être imprimer ou sauvegarder un exemplaire de la présente Entente pour vos dossiers. Si vous n’acceptez pas la présente Entente, vous ne pourrez pas accéder aux Logiciels de PlanPlus Global ni les utiliser.

Si l’Abonné ou le Conseiller Abonné dispose d’un abonnement d’essai gratuit de trente (30) jours pour les Logiciels de PlanPlus Global (« Essai »), en cliquant sur le bouton « Accepter », vous reconnaissez et acceptez que les conditions de la présente Entente sont applicables à la période d’Essai et à tout prolongement de celle-ci ainsi qu’à toute période subséquente pour laquelle des frais d’abonnement sont versés à PlanPlus par l’Abonné.

INSCRIPTION, SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE

PlanPlus vous a inscrit pour utiliser les Logiciels de PlanPlus Global à titre de Conseiller Abonné et vous a fourni un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Données d’accès »).

Vous acceptez d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données d’accès et d’empêcher tout accès non autorisé aux Logiciels de PlanPlus Global et toute utilisation non autorisée de ceux-ci. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités associées à toute utilisation de vos Données d’accès et découlant de celle-ci (peu importe si vous avez autorisé ou non une telle utilisation). Les Données d’accès ne peuvent être utilisées que par vous et ne peuvent pas être transférées à un autre Conseiller ni à toute autre personne ou tierce partie.  Vous devez aviser immédiatement PlanPlus si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos Données d’accès.

PlanPlus peut (mais n’a pas l’obligation de le faire) surveiller l’utilisation des Logiciels de PlanPlus Global par l’entremise de votre compte (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation concomitante de vos Données d’accès) et peut prendre toute mesure jugée appropriée, y compris la résiliation immédiate de la présente Entente.

CONDITIONS D’ESSAI

Si l’Abonné fait l’essai des Logiciels de PlanPlus Global, l’Essai de l’Abonné commencera à la date à laquelle PlanPlus fournit à l’Abonné les Données d’accès pour les Conseillers de l’Abonné. La Société et les Conseillers de l’Abonné auront une utilisation illimitée des Logiciels de PlanPlus Global durant l’Essai. Si l’Abonné fait l’essai du système sur une base commerciale, à la fin de l’Essai, l’Abonné pourrait recevoir un courriel lui demandant de s’abonner.

À la fin de l’Essai, PlanPlus peut mettre fin à l’abonnement sans préavis.   Si l’Essai prend fin sans entente pour passer à un abonnement commercial, toutes les données saisies par l’Abonné, par les Conseillers de l’Abonné ou par les Clients dans les Logiciels de PlanPlus Global durant l’Essai seront détruites, sauf si PlanPlus a l’obligation de conserver les données en vertu des lois du Canada.

LICENCE, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS

En ce qui concerne les Logiciels de PlanPlus Global, PlanPlus est le propriétaire ou le titulaire de licence :

  1. de tous les droits d’auteur, de toutes les marques de commerce ou de service, de toutes les conceptions, de tous les brevets, de tous les noms commerciaux, de toutes les dénominations commerciales, de toutes les raisons sociales et de tous les autres droits patrimoniaux associés aux Logiciels de PlanPlus Global;
  2. de tous les droits d’enregistrement ou de demande d’enregistrement des droits mentionnés au paragraphe (a);
  3. des algorithmes, des secrets commerciaux, des idées, des concepts, des méthodes, du savoir-faire et des techniques connexes aux Logiciels de PlanPlus Global (collectivement les « Droits de propriété intellectuelle de PlanPlus »).

La présente Entente ne vous confère que certains droits liés à l’accès aux Logiciels de PlanPlus Global et à leur utilisation. PlanPlus se réserve tous les autres droits. Vous avez reçu la permission non exclusive, non transférable, non cessible et provisoire d’accéder aux Logiciels de PlanPlus Global et de les utiliser pour la durée de l’Essai ou de l’Abonnement payé, sous réserve des conditions générales de la présente Entente. Vous pouvez accéder aux Logiciels de PlanPlus Global et les utiliser uniquement en lien avec votre entreprise ou celle de l’Abonné et l’accès est accordé sans droit de sous-licence ou de sous-traitance. Il vous est expressément interdit d’utiliser les Logiciels de PlanPlus Global dans un environnement de service administratif pour les personnes qui ne sont pas des Conseillers Abonnés. Il vous est expressément interdit d’utiliser les Logiciels de PlanPlus Global pour plus de cent (100) clients pour tout Conseiller Abonné individuel.

Vous acceptez ce qui suit en lien avec votre accès aux Logiciels de PlanPlus Global et à leur utilisation :

  1. vous ne tenterez pas d’enregistrer tout Droit de propriété intellectuelle de PlanPlus;
  2. il ne vous est permis d’utiliser les Logiciels de PlanPlus Global qu’aux fins de fournir des conseils financiers aux Clients, comme il est stipulé dans la présente Entente et pour la durée de la présente Entente;
  3. vous n’exploiterez pas, ne vendrez pas, ne redistribuerez pas, ne donnerez pas à bail, ne louerez pas, ni ne donnerez pas en sous-licence l’accès à tout module de SuitabilityPro, ou l’utilisation de tout module, et ce, à toute personne;
  4. vous ne copierez pas, ne publierez pas, ne modifierez pas, n’adapterez pas, ni ne reproduirez pas toute partie des Logiciels de PlanPlus Global, sauf dans la mesure où cela est destiné à une utilisation par vous ou vos Clients pour la gestion des affaires financières de vos Clients;
  5. vous utiliserez uniquement les Logiciels de PlanPlus Global comme il est décrit dans la Documentation;
  6. si vous utilisez des mappages ou des descripteurs dans les Logiciels de PlanPlus Global, vous êtes responsable de surveiller la présence de changements au sein des répartitions stratégiques des actifs qui étaient applicables au moment de la création des mappages et des descripteurs, car ces répartitions stratégiques des actifs peuvent être modifiées par une tierce partie de temps en temps, à sa discrétion exclusive;
  7. vous ne ferez pas de copies de toute Documentation, de tout Rapport ni de toute autre donnée de sortie connexe à aucune fin qui n’est pas liée à la présente Entente;
  8. vous ne désosserez pas, ne décompilerez pas, ne décoderez pas, ne déchiffrerez pas et ne désassemblerez pas les Logiciels de PlanPlus Global, en tout ou en partie, et vous ne n’autorisez et n’amènerez pas, directement ou indirectement, une tierce partie à désosser, décompiler, décoder, déchiffrer ou désassembler les Logiciels de PlanPlus Global, en tout ou en partie, sauf dans la mesure autorisée par les lois applicables;
  9. vous ne ferez pas ni n’omettrez pas de faire et n’autoriserez pas une tierce partie de faire ou d’omettre de faire toute chose qui pourrait invalider ou qui serait incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de PlanPlus ou avec la présente Entente;
  10. vous ne commettrez pas un acte par action ou omission qui est susceptible de nuire à la réputation de PlanPlus ou des Logiciels de PlanPlus Global ou un acte par action ou omission qui pourrait vraisemblablement ou qui a un effet négatif important sur les intérêts de PlanPlus;
  11. vous aviserez PlanPlus dans les plus brefs délais si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée des Logiciels de PlanPlus Global ou de toute violation des Droits de propriété intellectuelle de PlanPlus;
  12. vous n’enlèverez pas, ne modifierez pas ni n’altérerez pas toute marque de commerce, tout nom commercial, tout logo, tout chiffre ni tout autre moyen d’identification de tout élément des Logiciels de PlanPlus Global qui vient en votre possession, sous votre garde ou contrôle et vous ne placerez aucune autre marque de commerce ni aucun autre nom commercial sur un élément des Logiciels de PlanPlus Global ni sur tout emballage ou autre matériel utilisé en lien avec ceux-ci sans le consentement exprès de PlanPlus;
  13. vous informerez PlanPlus dans les plus brefs délais de toute plainte reçue par vous concernant les Logiciels de PlanPlus Global;
  14. vous ferez rapport à PlanPlus de toute erreur logicielle ou de toute interruption dans l’utilisation des Logiciels de PlanPlus Global, dès que vous en prenez connaissance.

La présente Entente ne limite pas les droits que PlanPlus peut avoir en vertu de toute loi relative aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques de commerce ou autres.

ACCÈS AUX LOGICIELS DE PLANPLUS GLOBAL

Afin d’utiliser les Logiciels de PlanPlus Global, vous devrez avoir les logiciels, le matériel et la connexion au World Wide Web (WWW) qui sont nécessaires. L’Abonné est responsable de s’assurer que vous avez les logiciels, le matériel et les connexions au WWW qui sont nécessaires. PlanPlus n’est pas responsable de tout problème causé par vos logiciels ou votre matériel, y compris tout virus ou problème connexe associé à votre utilisation des Logiciels de PlanPlus Global sur votre équipement. Vous êtes responsable de vous assurer que vous, pour la durée de la présente Entente, maintenez et utilisez un logiciel de protection contre les virus approprié sur l’équipement que vous utilisez pour accéder aux Logiciels de PlanPlus Global.

PlanPlus ne garantit pas que les Logiciels de PlanPlus Global soient toujours disponibles ou ininterrompus. PlanPlus n’accepte aucune responsabilité liée à un manquement de se conformer à la présente Entente. PlanPlus n’a aucun contrôle sur l’utilisation par vous ou votre Client des Logiciels de PlanPlus Global et n’accepte aucune responsabilité à l’égard d’une telle utilisation.

VOS DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS

PlanPlus ne fournit pas de conseils relatifs aux investissements au aux finances et vous reconnaissez et convenez que les renseignements, les rapports et les autres données de sortie fournis par les Logiciels de PlanPlus Global ne constituent pas une prestation de conseils financiers, d’orientation financière ni de recommandations relatives à des stratégies d’investissement pour un Client dans toute situation particulière et en aucune circonstance. Les Logiciels de PlanPlus Global sont conçus dans le but de vous fournir des renseignements pouvant être utilisés dans le cadre des processus que vous suivez pour obtenir le consentement adéquatement éclairé de vos Clients et pour utiliser votre propre jugement professionnel afin de fournir une orientation ou des conseils financiers à vos Clients à l’égard des risques, des objectifs financiers et des plans financiers de vos Clients.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE LES CONSEILS OU L’ORIENTATION QUE VOUS DONNEZ À VOS CLIENTS SONT APPROPRIÉS POUR VOTRE CLIENT. LES LOGICIELS DE PLANPLUS GLOBAL NE SONT QU’UN OUTIL UTILISÉ POUR VOUS AIDER À PRÉPARER UNE ORIENTATION OU DES CONSEILS FINANCIERS POUR VOS CLIENTS ET NE REMPLACENT D’AUCUNE FAÇON VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL NI TOUTE AUTRE OBLIGATION À L’ÉGARD DE VOTRE CLIENT DANS LA PRÉPARATION ET LA FOURNITURE D’UNE TELLE ORIENTATION OU DE TELS CONSEILS À VOTRE CLIENT. LES RÉSULTATS HISTORIQUES DES ANALYSES DE RENDEMENT D’EXEMPLES DE PORTEFEUILLES SONT FOURNIS SIMPLEMENT À TITRE D’INFORMATION ET NE DEVRAIENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT UNE PRÉDICTION OU UNE GARANTIE À L’ÉGARD DES RÉSULTATS FUTURS.

Vous reconnaissez que vous exercerez votre propre jugement professionnel indépendant lors de l’utilisation des renseignements et des Rapports fournis par les Logiciels de PlanPlus Global et que vous effectuerez des recherches indépendantes sur l’adéquation des Logiciels de PlanPlus Global et des renseignements fournis par les Logiciels de PlanPlus Global pour la situation financière, les circonstances, les attitudes, les motivations et les préférences particulières d’un client.

Lors de leur première connexion aux Logiciels de PlanPlus Global, les Conseillers Abonnés seront invités à accepter les Conditions générales pour les conseillers. Le Conseiller Abonné sera également invité à accepter les paramètres par défaut ou à saisir ses propres valeurs des Hypothèses de planification du conseiller, y compris ceux de la Matrice du jugement professionnel, des Hypothèses des marchés des capitaux et des Politiques d’investissement par défaut. Les Conseillers seront invités à accepter les paramètres par défaut de la Matrice du jugement professionnel, des Hypothèses des marchés des capitaux et des Politiques d’investissement par défaut, chaque fois que le Conseiller ouvre une séance, et ce, jusqu’à ce que le Conseiller saisisse ses propres valeurs (ou accepte les paramètres par défaut) dans les réglages. Les Abonnés et les Conseillers ont la responsabilité d’exercer leur jugement professionnel lors de la saisie des paramètres (ou de l’acceptation des paramètres par défaut) de la Matrice du jugement professionnel, des Hypothèses des marchés des capitaux et des Politiques d’investissement par défaut; PlanPlus n’a aucune responsabilité à l’égard des Hypothèses de planification, des paramètres, ni de l’utilisation par le Conseiller de la Matrice du jugement professionnel, des Hypothèses des marchés des capitaux et des Politiques d’investissement par défaut, y compris leur utilisation pour conseiller les Clients.

Les Logiciels de PlanPlus Global peuvent vous fournir un « Rapport » qui peut inclure le Profil du client, les Données financières, le « Test », les Hypothèses de planification du conseiller, les notes spécifiques au Client prises par vous lors de vos interactions avec le Client ainsi que vos recommandations, votre orientation ou vos conseils. Vous devez examiner le Rapport avec votre Client et utilisez les résultats d’un tel examen ainsi que votre jugement professionnel pour rajuster le Rapport.  PlanPlus n’a aucun contrôle sur l’utilisation par vous ou votre Client des Logiciels de PlanPlus Global, du Rapport et des renseignements associés et n’accepte aucune responsabilité à l’égard d’une telle utilisation.

Vous assumez l’entière responsabilité des conseils et des services fournis aux Clients, peu importe si les Logiciels de PlanPlus Global, un des Rapports ou tout autre renseignement fournir par les Logiciels de PlanPlus Global ont été utilisés dans la préparation de tels conseils. Vous acceptez d’indemniser PlanPlus ainsi que ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses entrepreneurs de toutes les réclamations, toutes les responsabilités, tous les dommages et tous les coûts (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques) engagés par PlanPlus ou ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses entrepreneurs, ou découlant de jugements rendus contre ceux-ci, en lien avec votre fourniture de conseils et de services à vos Clients ou à toute tierce partie, peu importe si les Logiciels de PlanPlus Global ont été utilisés dans la fourniture de tels conseils et services.

Vous déclarez et affirmez à PlanPlus que vous détenez toutes les licences requises pour fournir les services associés à l’utilisation des Logiciels de PlanPlus Global et que votre accès aux Logiciels de PlanPlus Global, ainsi que votre utilisation de ceux-ci, et toutes les données de sortie des Logiciels de PlanPlus Global, notamment les Rapports ou les renseignements présentés sur le Portail des clients, seront représentés avec exactitude et utilisés en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables.

Vous pouvez accorder un accès à vos Clients à un portail des clients en ligne à www.miplanplus.com, sur lequel vos clients peuvent remplir un questionnaire sur la tolérance du risque, l’expérience et les connaissances et sur lequel vous pouvez partager des renseignements, y compris des renseignements financiers, des plans financiers et d’autres documents avec vos Clients et d’autres personnes autorisées par vos Clients à recevoir ou à partager des documents et des renseignements par l’entremise des Sites Web (« Portail des clients »). Si vous accordez un accès en ligne aux Sites Web et au Portail des clients à vos Clients (et aux autres personnes autorisées par vos Clients), vos Clients (et les autres personnes autorisées par vos Clients) doivent accepter les conditions générales d’un contrat par clic (les Conditions générales d’utilisation pour les clients et la Politique de confidentialité) avant d’accéder au système. Un exemplaire du contrat par clic peut être obtenu à www.planplusglobal.com/client-terms-french et un exemplaire de la Politique de confidentialité peut être obtenu à www.planplusglobal.com/privacy-policy-french. Si vous fournissez à votre Client une version imprimée du questionnaire du Test et de connaissance du client, vous vous assurerez que les mêmes conditions générales d’utilisation sont portées à l’attention de votre Client, votre Client signe la déclaration d’acceptation et d’accord qui se trouve dans ce questionnaire et que vous conservez ladite acceptation signée dans le dossier de votre Client et fournissez un exemplaire de ladite acceptation signée à PlanPlus à sa demande.

Lorsque vous inscrivez un Client sur les Sites Web, vous devrez fournir un nom, qui peut être générique ou fictif, et une adresse de courriel (qui peut être générique ou fictive). Si vous nous fournissez le nom réel de votre Client, ou son adresse de courriel réelle, vous devez avoir le consentement légal de votre Client pour nous divulguer ses renseignements personnels et vous devez fournir à votre Client un exemplaire de la Politique de confidentialité de PlanPlus (ou le renvoyer à celle-ci), qui est disponible à www.planplusglobal.com/privacy-policy-french. Vous vous conformerez en tout temps à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous ne vous êtes appuyé sur aucune déclaration faite par PlanPlus, qui n’est pas expressément énoncée dans la présente Entente. Vous convenez de vous conformer généralement aux directives et au matériel fourni par PlanPlus dans la Documentation relative à l’utilisation des Logiciels de PlanPlus Global.

Vous reconnaissez et convenez que PlanPlus peut utiliser la tolérance du risque, les données démographiques et les plans financiers de vos Clients à des fins de recherche et de développement ultérieur des Logiciels de PlanPlus Global et peut combiner ces données à des données similaires provenant d’autres sources, à condition que tout renseignement pouvant identifier un Client soit retiré des données.

PlanPlus utilisera l’adresse de courriel fournie pour envoyer des avis concernant les Logiciels de PlanPlus Global et leur utilisation, l’entente d’Abonnement, les Conditions générales et la Politique de confidentialité. Ces avis peuvent comprendre des renseignements sur les mises à jour des Logiciels de PlanPlus Global, qui peuvent être disponibles de temps à autre, ou concernant l’Abonnement, y compris les frais exigibles. L’Abonné convient d’accepter toutes les communications électroniques de PlanPlus envoyées à l’adresse de courriel de l’Abonné et ne fera aucune réclamation contre PlanPlus s’il ne reçoit pas de telles communications. L’Abonné accepte d’aviser PlanPlus dans les plus brefs délais en cas de changement à l’adresse de courriel de l’Abonné ou d’un Conseiller Abonné.

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Entente doit être lue en conjonction avec la Politique de confidentialité intégrale de PlanPlus, qui comprend un Énoncé de confidentialité pour les participants de l’industrie des services financiers (u compris les Conseillers Abonnés) qui font l’essai des Logiciels de PlanPlus, qui les fournissent ou qui les utilisent à des fins commerciales, et un Énoncé de confidentialité pour les Clients des Conseillers Abonnés (ou les représentants autorisés des Clients qui utilisent le Portail des clients).

SITE WEB LIÉS

Les Sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web liés »). PlanPlus n’est pas responsable du contenu des Sites Web liés ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Les liens vers des Sites Web liés ne doivent pas être interprétés comme étant un appui, une approbation, ni une recommandation de notre part à l’égard des propriétaires ou des exploitants de ces Sites Web liés, ni des renseignements, des graphiques, du matériel, des produits ou des services mentionnés ou contenus sur ces Sites Web liés, sauf indication contraire et dans la mesure stipulée. L’Abonné et le Conseiller Abonné visitent de tels Sites Web liés à leurs propres risques.

MODIFICATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION

PlanPlus peut faire des modifications aux Logiciels de PlanPlus Global sans en aviser l’Abonné, les Conseillers Abonnés, ni les Clients, sauf si la loi exige qu’un préavis de ces modifications soit donné à l’Abonné, aux Conseillers Abonnés et aux Clients, de telles modifications n’entreront pas en vigueur avant que l’Abonné, les Conseillers Abonnés et les Clients en soient avisés.

PlanPlus peut, à sa discrétion absolue et exclusive, suspendre votre accès aux Logiciels de PlanPlus Global, en tout ou en partie, jusqu’à nouvel avis, prenant effet immédiatement :

  1. afin d’entretenir ou d’améliorer périodiquement les Sites Web ou les Modules de SuitabilityPro;
  2. afin de se conformer à une ordonnance, une directive ou une demande d’un gouvernement ou d’une autre autorité compétente judiciaire, administrative ou règlementaire;
  3. si PlanPlus croit qu’il y a eu un accès non autorisé aux Logiciels de PlanPlus Global ou une violation des Droits de propriété intellectuelle de PlanPlus.

PlanPlus s’efforcera, lorsque cela est possible, de vous donner un préavis raisonnable d’une telle suspension.

Même si PlanPlus fera tout en son possible afin de minimiser l’interruption des Logiciels de PlanPlus Global, des pannes imprévues peuvent se produire de temps en temps.

PlanPlus peut, à sa discrétion absolue et exclusive, résilier immédiatement la présente Entente ainsi que les licences et les permissions accordées aux présentes pour l’utilisation des Logiciels de PlanPlus Global, et ce, sans préavis ni responsabilité (y compris à l’égard de tout remboursement ou crédit à l’Abonné), si nous établissons, en agissant raisonnablement, que :

Lors de la résiliation de la présente Entente pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser votre utilisation des Logiciels de PlanPlus Global.

Rien de ce qui précède ne limite tout autre droit légal, équitable ou contractuel dont PlanPlus peut se prévaloir.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

PlanPlus ne garantit pas que les Logiciels de PlanPlus Global sont exempts de bogues, de virus, d’erreurs ou d’autres limites logicielles et que les Logiciels de PlanPlus Global seront disponible à être utilisés aux moments ou aux emplacements de votre choix.

SAUF COMME IL EST STIPULÉ CI-DESSOUS, LES PARTIES CONVIENNENT D’EXCLURE :

  1. TOUTE CONDITION OU GARANTIE QUI SERAIT AUTREMENT SOUS-ENTENDUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, EN LIEN D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE AVEC LES LOGICIELS DE PLANPLUS GLOBAL (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI);
  2. TOUTE RESPONSABILITÉ POUR PERTE OU DOMMAGE, QU’ELLE SOIT, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LIÉE À UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION D’ORIGINE LÉGISLATIVE OU AUTRE, MÊME SI ELLE EST PRÉVISIBLE, DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CELLE-CI. PLUS PARTICULIÈREMENT, PLANPLUS NE SERA PAS RESPONSABLE À L’ÉGARD DE L’ABONNÉ, DU CONSEILLER ABONNÉ OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE (Y COMPRIS TOUT CLIENT D’UN CONSEILLER) POUR :
    1. LA PERTE DE PROFITS, DE VENTES, D’AFFAIRES OU DE REVENUS
    2. TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
    3. LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES
    4. LES PERTES CAUSÉES PAR LA NON-DISPONIBILITÉ DES SYSTÈMES
    5. LA PERTE DE DONNÉES
    6. LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION
    7. LES PERTES ET LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS

DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, OU EN LIEN AVEC CELLE-CI, DE VOTRE ACCÈS AUX LOGICIELS DE PLANPLUS GLOBAL, OU DE VOTRE UTILISATION (OU INCAPACITÉ D’UTILISATION) DE CEUX-CI, OU DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES DANS LES LOGICIELS DE PLANPLUS GLOBAL, OU PAR L’ENTREMISE DE CEUX-CI, PAR VOUS OU VOTRE CLIENT.

Rien dans la présente Entente n’exclut ou ne limite la responsabilité à l’égard des décès ou des lésions corporelles découlant de la négligence, de la fraude ou d’assertions frauduleuses et inexactes, ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue aux termes de la loi.

Lorsque la législation semble indiquer des conditions ou des garanties à l’égard de votre utilisation des Logiciels de PlanPlus Global ou des dispositions découlant de votre accès aux Logiciels de PlanPlus Global, ou de leur utilisation, et que la législation interdit l’exclusion de telles conditions ou garanties, alors lesdites conditions ou garanties sont incluses dans la mesure où de telles conditions ou garanties ne peuvent pas être légalement exclues.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE PLANPLUS À L’ÉGARD D’UNE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION EXPRESSE DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU D’UNE CONDITION OU GARANTIE NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE EST LIMITÉE À UNE NOUVELLE FOURNITURE DE NOS SERVICES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE PLANPLUS OU SES REPRÉSENTANTS À VOTRE ÉGARD, À L’ÉGARD DE L’ABONNÉ, DES CONSEILLERS ABONNÉS OU D’UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS VOS CLIENTS ET LES CLIENTS DES CONSEILLERS ABONNÉS, POUR LES RÉCLAMATIONS OU LES DOMMAGES AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ POUR L’ABONNEMENT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU AUXDITES PERTES OU AUXDITS DOMMAGES.

Les limites des dommages susmentionnées sont des éléments essentiels de la base de l’entente entre PlanPlus et vous. PlanPlus n’aurait pas pu fournir la présente Entente ni l’accès aux Logiciels de PlanPlus Global sans de telles limites.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PlanPlus ainsi que ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses entrepreneurs de toutes les réclamations, toutes les responsabilités, tous les dommages et tous les coûts (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques) découlant de votre manquement à vous conformer à la présente Entente et de toute utilisation non autorisée des Logiciels de PlanPlus à l’égard ou découlant de vous, ou à l’égard ou découlant, de quelque façon que ce soit, de services ou de conseils présumés fournis par vous en en votre nom à toute tierce partie, y compris les Clients.

MISES EN GARDE PRÉCISES

Les renseignements contenus dans la présente Entente ont été préparés conformément aux lois de l’Ontario, Canada, et peuvent ne pas être conformes aux lois d’autres pays. Il vous incombe de déterminer si les services fournis par vous aux termes de la présente Entente sont permis en vertu des lois du territoire de compétence de votre lieu de résidence.  Si de tels services ne sont pas permis, vous ne pouvez pas accéder aux Logiciels de PlanPlus Global, ne les utiliser, et vous acceptez d’indemniser PlanPlus ainsi que ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses entrepreneurs contre toutes les réclamations, les responsabilités, les dommages et les coûts (y compris, sans s’y limiter les frais juridiques) découlant de toute réclamation déposée contre PlanPlus ou ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses entrepreneurs, relativement à votre utilisation des Logiciels de PlanPlus Global ou à la violation des lois applicables par l’Entente.

Vous reconnaissez, malgré toutes les précautions raisonnables que nous prenons, qu’il existe un risque d’accès non autorisé à vos transmissions ou aux données ou renseignements contenus dans votre équipement ou les Sites Web, ou d’altération de ceux-ci. Nous n’acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour de telles pertes que vous puissiez subir en raison d’une telle activité.

PlanPlus ne sera pas responsable des pertes ni des dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou un autre matériel technologiquement nuisible qui peut contaminer vos logiciels, votre matériel, vos données ou vos informations exclusives en raison de votre utilisation des Logiciels de PlanPlus Global ou de votre téléchargement de contenu dans ceux-ci ou dans tout site Web qui lui est lié.

Vous ne devez pas faire une mauvaise utilisation des Logiciels de PlanPlus Global en y introduisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d’autres éléments malicieux ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Logiciels de PlanPlus Global, au serveur sur lequel les Logiciels de PlanPlus Global sont stockés ou à tout serveur, tout équipement ou toute base de données en lien avec nos Logiciels de PlanPlus Global. Vous ne devez pas attaquer les Logiciels de PlanPlus Global par l’entremise d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser les Logiciels de PlanPlus Global sera immédiatement révoqué.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Sauf dispositions contraires des présentes, vous reconnaissez que la présente Entente constitue une déclaration complète de l’entente entre vous et PlanPlus à l’égard e votre accès aux Logiciels de PlanPlus Global, et à l’utilisation de ceux-ci, et qu’il n’existe aucune autre entente, promesse, déclaration ou description antérieure ou concomitante à propos de la présente Entente.

Les représentants de PlanPlus ne sont pas autorisés à faire de modifications à la présente Entente ni à faire des déclarations, des engagements ou des garanties supplémentaires liant PlanPlus, autrement que par écrit et signés par un dirigeant de PlanPlus. Par conséquent, de telles déclarations supplémentaires ne lient pas PlanPlus et vous ne devriez pas utiliser de telles déclarations.

PlanPlus peut apporter des modifications à la présente Entente, qui entreront en vigueur lors du prochain renouvellement de l’Abonnement par l’Abonné ou de l’Acceptation par le Conseiller Abonné lors de sa connexion. Si vous n’acceptez pas les modifications, le seul recours est de ne pas accéder aux Logiciels de PlanPlus Global, ce que vous devez faire en avisant PlanPlus et l’Abonné.

Si une disposition ou une partie d’une disposition de la présente Entente est invalide, inexécutable ou illégale pour quelque raison que ce soit, elle sera alors réputée être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, exécutable et légale.  Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de la disposition en question sera réputée être omise et le reste des dispositions demeureront pertinentes et en vigueur et les parties négocieront de bonne foi les modifications d’une telle disposition de manière à ce qu’après sa modification la disposition soit légale, valide et exécutable et, dans la plus grande mesure possible, respecte l’objectif commercial recherché de la disposition originale.

La présente Entente est réputée avoir été conclue à Toronto, Ontario, Canada, et vous lie lorsque vous cliquez sur « Accepter » et sera interprétée selon son sens équitable et non strictement pour ou contre l’une ou l’autre des parties.

La présente Entente et tout différend ou toute réclamation à son égard ou en découlant ou à l’égard ou découlant de son objet ou de sa constitution (y compris les réclamations et les différends non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario, Canada, et les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada tout différend ou toute réclamation découlant de la présente Entente ou en lien avec son objet ou sa constitution (y compris les réclamations et les différends non contractuels). Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de l’Ontario et de la Cour fédérale du Canada.  Nonobstant ce qui précède, si une partie souhaite demander une mesure injonctive à propos de toute question liée à la présente Entente, l’une ou l’autre des parties peut présenter une demande pour une telle mesure injonctive devant un tribunal compétent. Les parties renoncent expressément à l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Vous convenez que la présente Entente ne peut pas être interprétée de manière défavorable pour nous uniquement du fait que nous l’avons préparée.

DÉFINITION

Les « Hypothèses de planification du conseiller » sont les hypothèses sélectionnées par le Conseiller afin de faire correspondre les Logiciels de PlanPlus Global au jugement professionnel du Conseiller, comme il est indiqué dans les Réglages des Modules de SuitabilityPro. Les Hypothèses de planification du conseiller comprennent, sans s’y limiter, les données d’entrée de la Matrice du jugement professionnel, les hypothèses des marchés des capitaux du Conseiller (« Hypothèses des marchés des capitaux) ainsi que les solutions et les politiques d’investissement par défaut (Politiques d’investissement par défaut »).

« Documentation » signifie les ressources de formation et techniques se trouvant sur www.planplusglobal.com, comme elles sont indiquées sous l’onglet Soutien avec toutes leurs modifications successives.

« Méthodologie » signifie la propriété intellectuelle de PlanPlus au sein des Logiciels de PlanPlus Global et des processus d’utilisation des Logiciels de PlanPlus Global, comme il est décrit dans la Documentation.

La « Matrice du jugement professionnel » signifie le processus pour utiliser le Profileur, comme il est décrit dans la Documentation, afin de calculer le Suitability ScoreMC d’un portefeuille.

POUR PRENDRE CONTACT AVEC NOUS

Les avis et les questions concernant l’Entente ou l’accès aux Logiciels de PlanPlus Global, ou leur utilisation, par le Conseiller Abonné, ou tout élément de la présente Entente, y compris l’Énoncé de confidentialité, peuvent être envoyés à PlanPlus par courriel à privacy@planplusglobal.com.[/vc_column_text][vc_column_text]

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